CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Auptimisme - Formation en E-learning

1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations en ligne proposées par la société Auptimisme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 92101757000018, dont le siège social est situé au 10 ZAC de Tourneris, 31470 Bonrepos-sur-Aussonnelle. En commandant ou précommandant l’une de nos formations en e-learning, le client accepte expressément ces conditions.

2. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente et d’accès aux formations en ligne proposées par Auptimisme, ainsi que les droits et obligations de chaque partie.

3. Description des formations
Les formations en e-learning proposées par Auptimisme sont détaillées sur notre site internet www.auptimisme.com. Elles sont accessibles à toute personne souhaitant développer ses compétences dans le domaine spécifique concerné. La description des programmes, modules, supports pédagogiques et durées sont précisées sur chaque fiche de formation.

4. Inscription et validation de la commande
L’inscription à une formation se fait directement sur notre site internet en commandant la formation. Lors de la validation de l’inscription et du règlement, un email de confirmation sera envoyé au client, constituant la validation de la commande.

L’accès aux formations est réservé aux personnes ayant réglé la totalité du prix de la formation. Toute inscription est considérée comme définitive et engage la responsabilité du client.

5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Le client peut régler par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre mode de paiement accepté sur la plateforme.

Le paiement intégral doit être effectué avant le début de la formation. En cas de paiement échelonné, des modalités spécifiques seront précisées lors de l’inscription.

6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les formations en ligne, dès lors que l’exécution de la prestation a commencé, avec l’accord préalable exprès du client, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours.

7. Accès à la formation
Une fois l’inscription validée et le paiement effectué, le client reçoit un accès à la plateforme e-learning, où il pourra suivre la formation. L'accès à la plateforme est strictement personnel et non transférable. Le client s’engage à ne pas partager ses identifiants avec des tiers.

L’accès aux modules de formation est généralement immédiat après validation du paiement, sauf mention spécifique indiquée lors de l’inscription.

8. Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques mis à disposition dans le cadre des formations sont la propriété exclusive d’Auptimisme. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des supports de formation (vidéos, documents, etc.) est interdite et constitue une violation des droits d’auteur.

9. Responsabilité et garanties
Auptimisme s’engage à fournir des formations de qualité, mais ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus par le client suite à sa participation aux formations. Le client est seul responsable de l’utilisation des compétences acquises dans le cadre de la formation.

Auptimisme ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire de la plateforme e-learning due à des causes techniques indépendantes de sa volonté (maintenance, pannes serveur, etc.).

10. Confidentialité
Les données personnelles collectées lors de l’inscription et pendant le suivi de la formation sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 – Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD). Ces données ne seront utilisées que pour la gestion des formations et ne seront pas transmises à des tiers sans l’accord préalable du client.

11. Modifications des conditions générales de vente
Auptimisme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles conditions seront mises en ligne sur notre site internet et s’appliqueront aux inscriptions effectuées après leur mise à jour.

12. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d’Auptimisme, sauf disposition contraire impérative.

13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Auptimisme
10 ZAC de Tourneris

31470 Bonrepos-sur-Aussonnelle

info@auptimisme.com
09 50 16 12 53